Association « Du Son dans les feuilles »
N° Siret : 50357507800012 / Naf : 9001Z
Licence n° 2-1018635 – 3-1018636
infos@dusondanslesfeuilles.fr – 06 03 29 53 07

Statuts
« Du Son dans les Feuilles »

Article premier
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et ayant pour titre « Du Son dans les Feuilles »
Article 2
Cette association a pour but : la production et l’organisation de spectacles vivants : l’organisation et le développement du festival Du Son dans les feuilles ainsi que l’organisation d’événements culturels de soutien au festival (concerts à dominante chanson et rock, arts de rue et stands informatifs). En plus de l’organisation du festival, l’association s’emploie à investir de façon régulière différents lieux de régions parisiennes (et à plus lointaine portée à long terme). Au menu: ce qui fait la recette du festival mais dans un cadre plus intimiste.
L’association a également pour ambition d’intégrer à ses activités l’accompagnement d’artistes souhaitant bénéficier des compétences de « Du Son dans les Feuilles ». Ainsi l’objet de l’association repose également sur la production, la promotion et la diffusion de spectacles de musiques actuelles et en assume la part administrative (contrats, factures, subventions, etc. …)

Article 3
Le siège social est fixé au 44, rue des Pommiers 93500 Pantin. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4
L’association se réserve le droit ultérieur de s’affilier à l’organisme de son choix et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de l’organisme choisi sans avoir à modifier ses propres statuts.

Fonctionnement de l’association :

Article 5
L’association se compose de :
a) Membres fondateurs
Sont membres fondateurs les personnes réunies lors de l’assemblée générale fondatrice de l’association, le 9 décembre 2007.
Liste : Marie-laure Fourcade, André Lavaud, Joel Ramos.

• b) Membres d’honneur

Sont membres d’honneur ceux qui ont été désignés comme tel par le conseil d’administration en raison des services éminents qu’ils ont rendu à l’association. Ils sont dispensés de cotisation annuelle.
Liste : Sandrine Olivier, Michel De Landsheer, Matthieu Yakovleff, Gaëlle Vignaux, le groupe « Le P’tit Bazar », Michael Philippe, Miodrag Misic, Sonia Sassi, Lorraine Charmetant

• c) Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

• d) Membres actifs

Sont membres actifs,
- tous les groupes et artistes participant à une édition annuelle du festival ou à un concert de soutien au festival.
- ceux qui participent de façon régulière à toutes les réunions : assemblée générales, assemblées techniques (organisation).

• e) Membres de droit

Peuvent être membres de droit les organismes qui versent des subventions à l’association.

Article 6
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 7
La qualité de membre se perd :
- par démission adressée par écrit
- le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
- par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations
- la billetterie des concerts
- les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes
- les dons et les legs ou toutes autres ressources autorisées par la loi
- les prêts ou avances bancaires au bénéfice de l’association et avec l’accord du conseil d’administration.
Conseil d’administration

Article 9
L’association est dirigée par le Conseil d’Administration qui inclut un Directeur (artistique).
Il est composé d’au moins trois membres et de cinq membres au maximum pour une durée d’un an renouvelable.
Le conseil d’administration choisit par ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Co- président(e)s
Il/elle dirige, contrôle et organise. Représentant juridique de l’association, il signe tous les documents et porte, en conséquence, la responsabilité de toutes les actions de l’association.
En raison de la spécificité de l’activité artistique, il est admis que les co-présidents disposent d’une grande liberté pour la gestion de l’organisme, notamment en matière d’orientation artistique, sans que la gestion désintéressée soit remise en cause.
Il est convenu que le co-président bénéficie de la signature de documents propres aux actions de l’association : pour tout ce qui procède du fonctionnement régulier de l’association et précisément pour signer les contrats et effectuer les opérations bancaires et postales courantes.
- un(e) trésorier(e)
Il/elle est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit toute somme due à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
- un(e) secrétaire
- un(e) vice secrétaire
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au conseil d’administration toute personne membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations au moment de l’assemblée générale.

Article 9 bis
Sont nommés membres du bureau :
- Président: Jean-Charles Pasquer, de nationalité française, domicilié au 25, boulevard de Belleville 75011 Paris, infographiste
- Co-Président : Marie-Laure Fourcade, de nationalité française, domiciliée au 44, rue des Pommiers 93 500 Pantin, secrétaire.
- Secrétaire : Lorraine Charmetant, de nationalité française, domiciliée au 326, rue de Belleville 75019 Paris, éducatrice de jeunes enfants.
- Vice-Secrétaire : Michel De Landsheer, de nationalité française, domicilié au 44, rue des Pommiers, 93 500 Pantin, exerçant l’emploi de régisseur.

Article 10
Réunion du conseil d’administration
Le conseil se réunit au moins une fois par mois, sur convocation du président, du directeur, ou sur la demande d’un tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11
Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles, seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l‘assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.
Les Membres d’honneur peuvent faire l’objet d’une rémunération le cas échéant. Les modalités de cette rémunération sont définies dans le règlement intérieur. En cas de délégation de pouvoirs du Bureau à l’un ou plusieurs membre(s) d’honneur, ce ou ces derniers bénéficieraient alors du droit au remboursement des frais et débours occasionnés.

Assemblées :

Article 12
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article.

Article 14
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du
9 décembre 2007.

Statuts modifiés en assemblée générale le 24 avril 2009.
Statuts modifiés en assemblée générale extraordinaire du 2 octobre 2009.
Statuts modifiés en assemblée générale du 17 Septembre 2010.